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Débat public et infrastructures de transport.

Livre

DRON D. | REOCREUX (A.) | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Cellule de prospective et stratégie

Edité par Documentation française (La). Paris - 1996

Date de publication : 01/01/1996

Annexe II - Comparaison des lois Pasqua, Barnier et Bouchardeau et de la circulaire Bianco. Annexe IV - Principaux textes législatifs - Enquête publique - Législation et débat. Annexe VI - Projets d'infrastructures ayant fait l'objet de l'application de la circulaire Bianco.