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Evolutions et révolutions actuelles du droit et des institutions dans le domaine de l'eau
Livre
Date de publication : 19961018
Genèse de la loi sur l'eau de 1992 : un nouveau droit de l'eau consensuel et des impératifs politiques importants. Principes fondateurs : unicité de la ressource en eau, gestion globale et gestion équilibrée, patrimonialité et intérêt général. Conséquences : régime unifié d'autorisation ou de déclaration, valeur juridique de la planification dans le domaine de l'eau (SDAGE/SAGE), extension des pouvoirs du juge administratif dans le cadre du contentieux de pleine juridiction. Contestation doctrinale et écologiste. Un droit et des institutions en mutation (mixité, recherche d'un équilibre et tendance à l'intégration).