Afficher la couverture 'Responsabilités en matière d'inondations et de réparation des dommages (les) | SIRONNEAU J.' en grand format
/5

0 avis

Responsabilités en matière d'inondations et de réparation des dommages (les)

Livre

SIRONNEAU J. | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Date de publication : 19971121

Les travaux de défense contre les inondations impliquent de plus en plus l'intervention de l'Etat et des collectivités locales. Le maire, en liaison avec le préfet, joue un rôle de prévention grâce à ses pouvoirs de police générale. Ces dernières années, l'Etat a mis en place des services d'annonce de crues malgré leur caractère facultatif. La connaissance des aléas s'améliorant grâce à la disposition de données hydrauliques et métérologiques, l'exonération pour cas de force majeure de la responsabilité des intervenants publics devrait devenir de plus en plus rare.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Arrêt du 25 septembre 1997 rendu par la Cour Internationale de Justice à propos du différend hungaro-slovaque sur le Danube (l')

Auteurs :

  • SIRONNEAU J.
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Livre | 1997

Saisie le 7 avril 1993 par la Hongrie et la Slovaquie, sous la pression de l'Union européenne, la Cour Internationale de Justice vient de rendre sa décision dans le différend opposant les deux pays sur l'aménagement du Danube. Il ...

Droit et gestion de l'eau - Grandes tendances mondiales et applications récentes

Auteurs :

  • SIRONNEAU J.
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Livre | 1997

Présentation de lois sur l'eau entrées en vigueur à travers le monde (objectifs, principes, dispositif réglementaire et institutionnel). - Tendance à la domanialisation de l'eau et au déclin des droits individuels aux échelons n...

Droit du camping - Camping, caravaning, parcs résidentiels

Auteurs :

  • SIRONNEAU J.
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Livre | 1982

Chargement des enrichissements...