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LOI DU 31 MAI 1990 VISANT A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT; BILAN 1994.

Livre

GOUILLOU (André) | GALLICHER (Dominique) | LOG | DHC | MINISTERE DU LOGEMENT | DIRECTION DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION

Edité par LOG - 1995

Date de publication : 01/01/1995

Résumé du bilan 1994 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement. L'évolution de la situation des personnes défavorisées. L'importance prise par les évaluations des plans départementaux. Les évolutions des orientations et du contenu des plans. Les mécanismes de connaissance et de traitement de la demande des ménages défavorisés. Plans et parc HLM. Les Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : le bilan en 1993 et 1994. Note sur l'évolution des fonds d'aide aux accédants en difficulté (FAAD). Le Bilan de l'offre de logements adaptés. L'articulation avec les plans d'hébergement d'urgence.

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