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INSTRUCTION COMPTABLE APPLICABLE AUX O.P.A.C. SOUMIS EN MATIERE DE GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE AUX REGLES APPLICABLES AUX ENTREPRISES DE COMMERCE.

Livre

LOG | MINISTERE DU LOGEMENT

Edité par JO - 1995

Date de publication : 01/01/1995

Précision des règles comptables applicables, à compter du 1.01.96, aux OPAC (Office Public d'Aménagement et de Construction). Dispositions générales. Plan de comptes. Commentaires des comptes. Schémas d'écritures comptables. Documents de synthèse.

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