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AIDES DE L'ETAT POUR CONSTRUIRE ET AMELIORER LES LOGEMENTS DANS LES DOM.- PREMIERE PARTIE.

Livre

TESSIER (Emmanuelle) | CETENORMANDIE-CENTRE | DHC | CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE ROUEN | DIRECTION DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION

Date de publication : 01/01/1993

Ce document destiné aux administrations et aux maîtres d'ouvrage, explicite la réglementation des aides de l'Etat consacrées au logement dans les départements d'outre-mer. Il traite des aides à la pierre et des aides fiscales pour les logements occupés en résidence principale, logements occupés par leurs propriétaires, logements locatifs privés et logements locatifs sociaux. La politique du logement mise en place par l'Etat dans les DOM s'appuie sur système original et adaptable aux spécificités dans chaque département. L'objectif est d'orienter vers l'accession à la propriété les populations les plus démunies.

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