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La pratique du contentieux administratif
Livre
Edité par LITEC - EDITIONS DU JURIS-CLASSEUR. PARIS - 2009
Le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires qui se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles qui en affinent ou en infléchissent la portée. "La pratique du contentieux administratif" réussit à rendre lisible ce paysage en constante évolution. Cette 8ème édition totalement à jour en septembre 2009, largement documentée, avec la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts, et propose une lecture scientifiquement exacte et claire du contentieux administratif.
- Thématique
- Sujets-Lieux
- LEGISLATION
- JURIDICTION ADMINISTRATIVE
- SAISINE
- CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
- JUGE ADMINISTRATIF
- JUGEMENT ADMINISTRATIF
- PROCEDURE
- DROIT ADMINISTRATIF
- RECOURS ADMINISTRATIF
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF
- CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
- ADMINISTRATION
- ACTE ADMINISTRATIF
- SANCTION ADMINISTRATIVE
- COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
- DECISION
- FRANCE -- FR
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