MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX; DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNATAIRES

Livre

CHABANOL Daniel | JOUGUELET Jean-Pierre

Edité par LE MONITEUR. PARIS

LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES DIFFERENTS ACTEURS D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX SONT, TANT LORS DE LA PASSATION, DE L'EXECUTION TECHNIQUE, DU REGLEMENT FINANCIER, DE LA RECEPTION DE L'OUVRAGE, QUE DE LA MISE EN JEU DES GARANTIES LEGALES ET CONTRACTUELLES, MULTIPLES ET SRTICTEMENT DELIMITES. CE LIVRE PERMET AUX SIGNTAIRES D'UN MARCHE, DE TROUVER LA REPONSE ARGUMENTEE AUX DIVERSES QUESTIONS QUE SUSCITE L'EXECUTION D'UN MARCHE, TOUT EN PROPOSANT UNE APPROCHE SYNTHETIQUE UTILE A CEUX QUI DESIRENT COMPRENDRE LA LOGIQUE ET LA COMBINAISON DES DIFFERENTS TEXTES APPLICABLES.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Suggestions

Du même auteur

Code de justice administrative

Auteurs :

  • CHABANOL Daniel

Usuel | LE MONITEUR. Paris | 2007

Le Code de justice administrative, issu d'une ordonnance et de deux décrets du 4 mai 2000 et entré en vigueur au 1er janvier 2001, a déjà subi de multiples modifications. Cette nouvelle édition était d'abord rendue nécessaire par ...

CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS D'APPEL ANNOTE ET COMMENTE.

Auteurs :

  • CHABANOL Daniel
  • COMBARNOUS Michel
  • MONITEUR

Livre | MONITEUR | 1995

Organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours d'appel. Attributions juridictionnelles. Règles de compétences. Procédure. Dispositions spéciales.

La pratique du contentieux administratif

Auteurs :

  • CHABANOL Daniel - Conseiller d'Etat honoraire

Livre | LITEC - EDITIONS DU JURIS-CLASSEUR. PARIS | 2009

Le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires qui se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles q...