Code de justice administrative

Livre

CHABANOL Daniel

Edité par LE MONITEUR. Paris - 2007

Le Code de justice administrative, issu d'une ordonnance et de deux décrets du 4 mai 2000 et entré en vigueur au 1er janvier 2001, a déjà subi de multiples modifications. Cette nouvelle édition était d'abord rendue nécessaire par ce mouvement législatif et réglementaire - dont les manifestations finissent par toucher au fond même du droit processuel -, ensuite, pour rendre compte des lectures nouvelles qui en sont faites par les juridictions, éclairant la portée du texte, affinant la jurisprudence, l'ajustant parfois aux exigences d'un temps nouveau. La présente édition avec ses nouveaux commentaires est donc à jour des textes parus début février 2007 et de la jurisprudence intervenue au début de 2007.

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