Bail de chasse (le)

Livre

OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

Edité par OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE. PARIS - 2005

Brochure d'information relative au bail de chasse : généralités, la forme du bail de chasse, gestion du territoire, dispositions fiscales, modèle de bail de chasse.