Code de justice administrative 2005

Livre

LEPAGE C. | HUGLO C

Edité par JURIS CLASSEUR. PARIS, , 141 RUE DE JAVEL, 75015

Dispositions légales et réglementaires relatives à la justice administrative. Textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie. Adresses et tél. des tribunaux administratifs, cours administratives d'apppels et Conseil d'Etat.

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