Code de justice administrative 2001 | LEPAGE C.
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Code de justice administrative 2001

Livre

LEPAGE C. | HUGLO C | VEDEL G (Préf)

Edité par LITEC. PARIS, , 141 RUE DE JAVEL, 75015

Cette édition mise à jour au 22 novembre 2000, comprend la loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; la loi et les décrets relatifs aux référés devant les juridictions administratives (loi commentée, textes en addendum) ; une table de concordance des anciens textes au nouveau code et du nouveau code aux anciens textes. A cela s'ajoute : les commentaires des auteurs, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques.

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