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Réforme des autorisations d'urbanisme (La)

Livre

HOCREITERE P | MENG JP | GUEGUEN V

Edité par BERGER LEVRAULT. PARIS - 2007

Le régime juridique des autorisations d'urbanisme a été réformé en profondeur par l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi ENL du 13 juillet 2006 et le décret du 5 janvier 2007. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er octobre 2007, s'inscrit dans une démarche de simplification du droit de l'urbanisme. Le présent ouvrage très pédagogique réalisé par des spécialistes émérites du droit de l'urbanisme et praticiens aborde la réforme sous ses différents aspects. Il contient de nombreux tableaux de synthèse pratiques.

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