Urbanisme et les collectivités locales (l').

Livre

HOCREITERE P (Dir) | LAVALLEE-FOUDRAS V | MENG JP | CARAGE JS

Edité par SOFIAC. PARIS

La présente collection a pour objet de mettre à la disposition des élus et administrateurs locaux notamment, les commentaires les plus pratiques et les plus récents sur les nouvelles compétences en matiére d'urbanisme transférées aux communes et à leurs groupements. Son ambition est de permettre de retrouver dans l'écheveau des législations les nouveaux systèmes de décision qui les concernent, leur procédure, leur contenu, leurs effets, leurs sanctions.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Réforme des autorisations d'urbanisme (La)

Auteurs :

  • HOCREITERE P
  • MENG JP
  • GUEGUEN V

Livre | BERGER LEVRAULT. PARIS | 2007

Le régime juridique des autorisations d'urbanisme a été réformé en profondeur par l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi ENL du 13 juillet 2006 et le décret du 5 janvier 2007. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er octobre 2007,...

Chargement des enrichissements...