0 avis
Urbanisme et les collectivités locales (l').
Livre
Edité par SOFIAC. PARIS
La présente collection a pour objet de mettre à la disposition des élus et administrateurs locaux notamment, les commentaires les plus pratiques et les plus récents sur les nouvelles compétences en matiére d'urbanisme transférées aux communes et à leurs groupements. Son ambition est de permettre de retrouver dans l'écheveau des législations les nouveaux systèmes de décision qui les concernent, leur procédure, leur contenu, leurs effets, leurs sanctions.