La réforme de l'Etat territorial : les origines de la réforme, les nouveaux pouvoirs préfectoraux, la réforme des services de l'Etat sur le territoire, les préfets au coeur de la réforme financière de l'Etat..

Livre

DOCUMENTATION FRANCAISE

Edité par Documentation française (La). Paris - 2005

Date de publication : 01/01/2005

Complémentaire des progrès de la décentralisation et partie prenante de la réforme de l'État, le renforcement de la déconcentration en France, en 2004, a modifié le rôle des préfets et des sous-préfets, l'organisation des services déconcentrés de l'État et les modes d'action de l'État territorial.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Suggestions

Du même auteur

La pollution de l'eau en France - Premier receuil de matières polluantes déversées dans les eaux en France - Situation au 1er janvier 1971

Auteurs :

  • DOCUMENTATION FRANCAISE

Livre

Gestion (la) et la protection de l'espace, en 36 fiches juridiques

Auteurs :

  • LEVY-BRUHL Viviane
  • COQUILLART Hervé
  • MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Livre | MATE, DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS

Ce document vise à faire connaître la diversité de l'arsenal législatif à notre disposition pour assurer la gestion et la protection de notre patrimoine naturel. Il contient 36 fiches sur les mesures de protection de l'espace natu...

Parcs naturels

Auteurs :

  • DOCUMENTATION FRANCAISE

Livre | 1970