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Gestion (la) et la protection de l'espace, en 36 fiches juridiques

Livre

LEVY-BRUHL Viviane | COQUILLART Hervé | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT | DOCUMENTATION FRANCAISE

Edité par MATE, DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS

Ce document vise à faire connaître la diversité de l'arsenal législatif à notre disposition pour assurer la gestion et la protection de notre patrimoine naturel. Il contient 36 fiches sur les mesures de protection de l'espace naturel. Elles ne constituent en aucun cas un recueil de textes législatifs ; il s'agit d'un aide mémoire annoté à partir d'exemples pris dans différentes régions françaises.

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Livre - 1986 - Ligne à grande vitesse PBCA. Desserte de l'aéroport Charles de Gaulle. Rapport du groupe de travail.

Disponible à CGDD

Temis | CRDD / la Défense | 8634 | Livre | En rayon, Consultation sur place

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  • MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

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