0 avis
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Livre
Edité par DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS - 2000
Date de publication : 20001023
Directive-cadre fondamentale qui va structurer la politique de l'eau des états membres pour les 15 prochaines années. Elle a pour objet de prévenir toute dégradation supplémentaire, de préserver et d'améliorer l'état des écosystèmes aquatiques et terrestres, de promouvoir une utilisation durable de l'eau et de contribuer à atténuer les effets des inondations et sécheresses.
Voir la revue «JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES»
Autres numéros de la revue «JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES»
Se procurer le document
Pour réserver un exemplaire, il est nécessaire d'être authentifié. Les réservations dépendent de votre abonnement en cours.