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Responsabilité pénale et prévention des risques naturels prévisibles

Livre

DUPUY JL | FRANCE ENVIRONNEMENT : DRM

Edité par FRANCE ENVIRONNEMENT (MIN) : DRM. PARIS - 1996

Ce document aborde les éléments de droit pénal qui n'avaient pas été évoqués dans l'étude (publiée en mars 1995) intitulée "Droit, jurisprudence et responsabilité en matière de risques naturels majeurs". Y sont présentées : 1°) les conditions d'émergence de la responsabilité pénale des agents publics ; 2°) la relation entre le code pénal et la prévention des risquess naturels au travers de l'activité de police administrative et de la prise de décision en matière d'urbanisme et d'occupation du sol.

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