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Textes juridiques sur la prévention des risques majeurs : recueil 1995
Livre
Edité par FRANCE ENVIRONNEMENT (MIN) : DRM. PARIS - 1996
Recueil des textes juridiques de l'année 1995, en matière de prévention des risques naturels majeurs, regroupant des extraits de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement du 2 février 1995, les deux décrets d'application relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles et à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines .Sont également rassemblés les textes auxquels se réfèrent la loi et les deux décrets ci-dessus, et diverses circulaires.