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Jurisprudence relative à la prévention des risques naturels majeurs
Livre
Edité par FRANCE ENVIRONNEMENT (MIN) : DRM. PARIS - 1996
Comme le stipule l'avant-propos, cet ouvrage a pour objet de présenter un aperçu (nullement exhaustif) de la jurisprudence relative à la prévention des risques naturels prévisibles durant les années 1994, 1995 et 1996. La consultation est facilitée par un tableau analytique chronologique présentant outre l'instance de jugement et les noms des parties, les contenus des jugements par mots-clés, ainsi que par un sommaire thématique.