Syracuse

PROJET - Avis de l'autorité environnementale relatif au projet de création d'un élevage de poulets de chair situé sur la commune de Fontaines (89) porté par SCEA des Guillets

Livre

PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE

Date de publication : 16/02/2014

Le projet consiste en la construction de deux bâtiments d'élevage de volailles à l'Est de la commune de Fontaines (Yonne). Ces bâtiments, d'une surface de 1600 m² chacun, produiront annuellement 382 800 poulets certifiés halal et commercialisés par le réseau de distribution Laguillaumie. Le plan d'épandage prévu concerne une surface agricole utile de 158 ha répartis sur 5 communes situées dans l'Yonne à proximité de l'élevage. Un élevage avicole, appartenant à la même famille et composé de 5 bâtiments similaires au projet présenté, est présent à 700 m du projet. Les 2 sites de production seront indépendants en terme de fonctionnement et travaillent avec un intégrateur différent (Duc / Laguillaumie). Les principaux enjeux environnementaux identifiés par l'autorité environnementale concernent la gestion des effluents d'élevage, la préservation des masses d'eau superficielles et des zones humides, au vu de leur sensibilité aux pollutions diffuses et la prise en compte du cadre de vie des habitants proches notamment concernant les impacts potentiels sonore et olfactif. La lecture du dossier est rendue difficile par une description du projet répartie tout au long des chapitres du dossier. Ce manque de progression logique dans l'étude d'impact est renforcé par une confusion entre les effets du projet et les mesures proposées. De plus, le travail d'analyse des impacts et de proposition de mesures n'a pas été mené en ce qui concerne les effets cumulés du projet avec la présence des 5 autres bâtiments d'élevage avicole, notamment pour les émissions olfactive et sonore et le paysage. Or, compte tenu du nombre de bâtiments d'élevage dans ce secteur, ces thèmes constituent un enjeu important en terme de cadre de vie pour les habitations proches. Les mesures proposées relèvent des méthodes de productions habituellement appliquées dans ce type d'élevage et les éléments fournis dans le dossier ne permettent de démontrer que leur mise en place réduit voire supprime les effets induits par le projet et cumulés avec l'existant. Les bâtiments prévus et le plan d'épandage sont situés en zone vulnérable définie dans le cadre de la Directive Nitrates. Certains îlots sont également concernés par un périmètre de protection éloigné d'un captage pour l'alimentation en eau potable. L'ensemble de ces restrictions a été pris en compte pour établir le plan d'épandage. Cependant au vu de la nature prairiale de la parcelle sur laquelle sont prévus les bâtiments, et du fait qu'environ 5 ha du plan d'épandage sont concernés par un inventaire des zones humides de plus 4 ha, une prospection de terrain aurait dû être effectuée sur ces parcelles afin de déterminer la présence éventuelle d'espèce de faune ou de flore patrimoniale. Cette analyse aurait du être prise en compte dans la justification du choix du parti retenu et aurait permis éventuellement un ajustement des épandages. Cet ajustement aurait alors pu prendre en compte le risque de surfertilisation en azote et phosphore sur les prairies. En effet, bien que le dossier conclue à l'équilibre du plan d'épandage, d'après les informations fournies et les références établies CORPEN, l'apport en fertilisant organique et minéral sur les prairies est légèrement supérieur aux besoins pouvant entraîner un lessivage de ces éléments vers les masses d'eau, notamment la rivière de l'Ouanne, déjà sensible aux nitrates et riveraine de certaines parcelles d'épandage.

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