Syracuse

PLAN-PROGRAMME - Avis de l'autorité environnementale relatif au rapport environnemental du projet de Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vouge présenté par la CLE du bassin versant de la Vouge

Livre

PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE

Date de publication : 13/03/2013

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vouge, en vigueur depuis le 3 août 2005, fait l'objet d'une révision décidée par la Commission Locale de l'Eau (CLE) en date du 24 novembre 2009. Le rapport environnemental et le PAGD du SAGE dressent un recensement exhaustif des enjeux du bassin en s'appuyant sur les grands objectifs définis par la commission locale de l'eau (CLE). Les liens de compatibilité avec le SDAGE Rhône Méditerranée sont pertinents. Le rapport environnemental correspond au contenu attendu précisé au R 122-20 du code de l'environnement. L'évaluation du précédent SAGE sur les thématiques de l'environnement met bien en évidence les thèmes que le nouveau schéma prévoit de mieux porter. L'état initial et les effets du SAGE pour chaque thème environnemental sont bien décrits. Le SAGE engendre des impacts globalement positifs sur l'ensemble des thématiques de l'environnement et définit bien le cadre des projets à travers 42 dispositions et 6 règles. Pour être tout à fait efficace, le programme de suivi des effets du SAGE mériterait d'intégrer des indicateurs propres aux effets supposés négatifs du SAGE : gaz à effet de serre, patrimoine et paysage.

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