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Inventaire des plans d'eau de la Région Champagne-Ardenne et élaboration d'un guide d'évaluation des nouveaux projets - Méthodologie d'évaluation d'un projet de plan d'eau
Livre
Edité par DRIRE CHAMPAGNE ARDENNE - 2002
Date de publication : 26/06/2002
passées d'une liberté totale à une réglementation de plus en plus précise. Dans ce contexte, les questions relatives à la protection de l'environnement ont pris progressivement de l'importance face aux intérêts particuliers des propriétaires ou gestionnaires de plans d'eau.
Aujourd’hui, la réglementation concerne à peu près tous les types de plans d'eau quel que soit le propriétaire mais elle demeure encore très disparate. Les textes se superposent, se croisent, parfois même s'opposent et ne forment pas un régime très uniforme s'appliquant à toute création de plan d'eau. Cette confusion génère parfois une source d'incertitude quant au
régime juridique effectivement applicable, et des difficultés sur la mise en place d'un contrôle éventuel de la bonne application de la réglementation existante.
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