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L'étude d'impact sur l'environnement - objectifs, cadre réglementaire, conduite de l'évaluation
Livre
Edité par Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l' Environnement. Paris - 2001
Introduite il y a 25 ans et constamment renforcée depuis, l'étude d'impact est une procédure bien connue des maîtres d'ouvrage, maîtrisée par les experts et appréciée par le public. Etat du processus d'évaluation environnementale, elle constitue un moment essentiel pour faire évoluer les projets de travaux et d'aménagement vers la solutin de moindre impact et pour développer une concertation effective avec le public. Ce guide propose une méthodologie générale de préparation, de réalisation et de formalisation de l'étude d'impact sur l'environnement selon sept séquences constitutives d'une démarche continue, sélective et itérative. Les séquences sont les suivantes : faire participer le public aux décision d'aménagement, réaliser un cadrage préalable pour identifier les enjeux environnementaux, définir des partis d'aménagement et des variantes pour optimiser le projet, analyser l'état initial du site et de son environnement, évaluer les effets du projet sur l'environnement, supprimer réduire ou compenser les effets dommageables et suivre les effets de l'aménagement après sa réalisation. Les maîtres d'ouvrage, les services de l'Etat et des collectivités territoriales, les experts, les commissaires enquêteurs et les différentes composantes du public disposeront ainsi d'un référent commun, quelles que soient ll'importance des projets et la nature des trvaux envisagés. Ce document est également accessible sur le site Internet du MATE : http://www.environnement.gouv.fr
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