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Du même auteur

Circulaire relative à la mise en oeuvre de la Charte Solidarité-Eau

Auteurs :

  • LEMAS PR
  • DU MESNIL H
  • THENAULT M

Usuel | 1997

Cette circulaire est destinée à mettre en oeuvre la charte solidarité-eau conclue le 6 novembre 1996. Elle prévoit de maintenir une alimentation minimale en eau potable pour les personnes en situation de précarité qui ne peuvent a...

Arrêté du 6 novembre 1996 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositio...

Auteurs :

  • ROUSSEL P
  • THENAULT M
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

| 1996

Mise en place des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine (Circulaire aux préfets)

Auteurs :

  • LEFEBVRE A
  • THENAULT M
  • ROUSSEL P

Usuel | 1997

Procédure juridique et financière de mise en oeuvre des périmètres de protection. Etablissement d'un état d'avancement de la procédure et bilan.

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