Afficher la couverture 'Circulaire relative à la mise en oeuvre de la Charte Solidarité-Eau | LEMAS PR' en grand format
/5

0 avis

Circulaire relative à la mise en oeuvre de la Charte Solidarité-Eau

Livre

LEMAS PR | DU MESNIL H | THENAULT M | FORGET P | ROUSSEL P | GRAMMONT A | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE) | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE | MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE | MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Date de publication : 19971023

Cette circulaire est destinée à mettre en oeuvre la charte solidarité-eau conclue le 6 novembre 1996. Elle prévoit de maintenir une alimentation minimale en eau potable pour les personnes en situation de précarité qui ne peuvent acquitter leurs factures. Et ce, jusqu'à la saisine d'un service social et la décision d'une Commission départementale.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Modalités de gestion des travaux contre les risques d'inondations

Auteurs :

  • THENAULT M
  • FRADIN G
  • ROUSSEL P

Usuel | 1994

Assainissement non collectif

Auteurs :

  • BERSANI C.
  • THENAUT M
  • GIRARD JF

Usuel | 1997

Cette circulaire a pour but d'expliciter les conditions de mise en oeuvre des nouvelles dispositions prises par les arrêtés du 6 mai 1996. L'annexe 1 présente un commentaire général de la réglementation sur l'assainissement non co...

Arrêté du 6 novembre 1996 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositio...

Auteurs :

  • ROUSSEL P
  • THENAULT M
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

| 1996

Chargement des enrichissements...