La prise en compte de la submersion marine par la loi littoral

0 avis

La prise en compte de la submersion marine par la loi littoral

Article

La tempête Xynthia a montré les failles du dispositif juridique encadrant l’urbanisation en bordure du rivage de la mer. Le présent article analyse l’état actuel du dispositif de la loi littoral, pierre angulaire du cadre juridique de maîtrise de l’urbanisation sur les communes littorales, qui n’aborde la question des submersions marines que de manière indirecte. Au-delà de l’analyse du dispositif existant, les auteurs proposent des modifications aux dispositions de la loi littoral afin qu’elle intègre la problématique des submersions marines, et permette in fine une prise en compte effective du risque naturel dans la politique d’aménagement du littoral. (résumé des auteurs)

Voir la revue «VERTIGO, Revue électronique en sciences de l'environnement, HS n° 21 d'avril 2015 - Référence électronique consulté le 05/05/2015»

Autres numéros de la revue «VERTIGO, Revue électronique en sciences de l'environnement»

Description physique: Document numérique

Revue: VERTIGO, Revue électronique en sciences de l'environnement, HS n° 21 d'avril 2015 - Référence électronique consulté le 05/05/2015

Sujets

Tempête Xinthia - événement

Lieux

Type de document

Article de revue

Suggestions

Du même auteur

La loi littoral, analyse des dispositions particulières au littoral du Code de l'urbanisme

Auteurs :

PRIEUR (Loïc)
LE ROY Richard

Livre | Editions de la Lettre du Cadre Territorial. Voiron | 2002

Cet ouvrage effectue une synthèse de l'ensemble des textes relatifs à la protection et à la mise en valeur du littoral et explique leur articulation. Il permet d'appréhender les contraintes auxquelles sont confrontés les collectiv...

La loi littoral

Auteurs :

PRIEUR (Loïc)

Livre | territorial éditions. Voiron | 2014

Approuvée à l'unanimité par le Parlement il y a plus de 25 ans, la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral est la pierre angulaire du dispositif encadrant l'occupation du sol ...

Conflits d'environnement et intérêts protégés par les associations de défense. Aquitaine, Alsace, Bretagne, Rhône-Alpes. Mai 1988.

Auteurs :

JOLY-SIBUET Elizabeth
LASCOUMES Pierre
GUCHAN (Anne)

Livre | 1988

De la même série

Forêt et biodiversité des zones humides en Fr...

Article | PETIT-BERGHEM Yves | 2011

Les connaissances acquises sur les écosystèmes humides ont fortement progressé ces dernières années et divers outils juridiques et techniques ont été mis en place dans le cadre des politiques de conservation et de restauration. Le...

Le droit à l’épreuve de la tempête Xynthia

Article | MULOT Vanessa

La tempête Xynthia a traversé l'Europe et a fortement impacté les côtes charentaises et vendéennes dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Cette catastrophe a été le révélateur d'une urbanisation du littoral peu maîtrisée, en contr...