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La loi littoral, analyse des dispositions particulières au littoral du Code de l'urbanisme

Livre

PRIEUR (Loïc) | LE ROY Richard

Edité par Editions de la Lettre du Cadre Territorial. Voiron - 2002

Date de publication : 20021001

Cet ouvrage effectue une synthèse de l'ensemble des textes relatifs à la protection et à la mise en valeur du littoral et explique leur articulation. Il permet d'appréhender les contraintes auxquelles sont confrontés les collectivités et les acteurs soumis à la loi littoral.

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Auteurs :

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