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La loi responsabilité environnementale et ses méthodes d'équivalence : guide méthodologique

Livre

CGDD

Edité par COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE - 2012

Date de publication : 01/07/2012

Ce guide précise les termes introduits par la loi sur la responsabilité environnementale (LRE). Il est constitué de deux parties : la première partie aborde le dispositif issu de la loi et la seconde partie détaille les méthodes à employer et le processus à suivre pour déterminer les mesures de réparation qui doivent être mises en oeuvre suite à un dommage écologique.

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