La loi responsabilité environnementale et ses méthodes d'équivalence : guide méthodologique

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La loi responsabilité environnementale et ses méthodes d'équivalence : guide méthodologique

Livre

Edité par COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE - 2012

Date de publication : 01/07/2012

Ce guide précise les termes introduits par la loi sur la responsabilité environnementale (LRE). Il est constitué de deux parties : la première partie aborde le dispositif issu de la loi et la seconde partie détaille les méthodes à employer et le processus à suivre pour déterminer les mesures de réparation qui doivent être mises en oeuvre suite à un dommage écologique.

Note

ann., phot. coul., illustr., bibliogr.

Type de document

Rapport

Langue

français

Description physique

Document numérique, 128 p.

Date de publication: 01/07/2012

Collection: RéférenceS

Cotes

14/A/190
JURe72
CGDD_R�f�rences_2012

Public visé

Grand public ; Spécialiste

ISBN: 978-2-11-128729-7
ISSN: 2102474X

Thématique

DROIT > Droit de l'environnement

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