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Rapport d’activité relatif aux autorités en charge du cas par cas des projets en 2023

Livre

POUX Philémon | BERTHAULT Daniel | MINISTERES TERRITOIRES, ECOLOGIE, LOGEMENT | CGDD Service de l'économie verte et solidaire

Edité par Ministères Territoires, Ecologie, Logement - 2024

Date de publication : 01/11/2024

Ce rapport présente les tendances de l’activité d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact en 2023. Il ne concerne que les décisions rendues par les préfets de région au titre du R122-3 du code de l’environnement.
En 2023, on constate :
- un taux de soumission en hausse à 13,8% par rapport à l’année 2022. Cette augmentation confirme la hausse déjà constatée en 2022
- une très large majorité de recours gracieux (212 dont 99 entraînant un changement de sens de la décision) par rapport aux recours contentieux, dont le nombre reste très faible (6)
- le nombre de recours gracieux a beaucoup augmenté en 2023 (+33%) et la proportion de recours conduisant à un changement de sens de la décision a diminué.

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