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Rapport d’activité relatif aux autorités en charge du cas par cas des projets en 2021
Livre
Edité par Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - 2022
Date de publication : 07/07/2022
Le présent rapport rend compte, pour l’année 2021, de l'activité des pôles Évaluation Environnementale des DREAL pour le compte du préfet de région, autorité en charge du cas par cas pour les projets. Il ne rend pas compte d’une part, de l’activité des autres autorités en charge du cas par cas projet telles que l’Ae du CGDD et l’Ae du CGEDD, et d’autre part, des données relatives au cas par cas ESSOC et au cas par cas enregistrement ICPE. Il a été établi sur la base d'une enquête réalisée par le CGDD auprès des DREAL lancée début 2022.
Les grandes tendances pour l’année 2021 sont :
• une augmentation dans le nombre de décisions rendues depuis cinq ans, passant de 4753 décisions en 2017 à 4855 décisions en 2021 ;
• de fortes différences avec l’année 2020, qui s’avérait être une année atypique due au Covid-19. Les comparaisons avec les années 2018 et 2019 sont donc d’autant plus intéressantes qu’elles entrent dans une continuité avec 2021, contrairement à l’année 2020 ;
• les taux de soumission à évaluation environnementale sont à la fois variables d’une région à une autre (de 3% à 40%), mais aussi d’un type de projet à un autre. Néanmoins, d’une année sur l’autre, les situations se répètent, et permettent de dégager de grandes tendances quant à la soumission ou non des projets à évaluation environnementale ;
• les recours gracieux, et plus encore contentieux, demeurent faibles voire marginaux. En 2021, ils concernent moins de 3% des projets.
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