0 avis
Prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans les études d’impact. Guide méthodologique
Livre
Edité par Ministère de la transition écologique - 2022
Date de publication : 21/02/2022
Ce guide propose aux porteurs de projet une approche méthodologique pour évaluer l’incidence de leur projet sur le climat dans l’étude d’impact. Il traite exclusivement du volet atténuation du changement climatique.
La démarche d’évaluation présentée met l’accent sur la nécessité de quantifier les émissions de gaz à effet de serre générées par le projet. Cette quantification doit être détaillée sur un périmètre adapté au projet, incluant son exploitation, les opérations nécessaires à sa réalisation (phase travaux, importation de matières premières, etc.), voire son démantèlement. La séquence éviter-réduire-compenser (ERC) s’appliquant également aux émissions de gaz à effet de serre, le porteur de projet aura également à présenter et justifier les mesures ER retenues. En cas d’impact résiduel notable, la cohérence du projet au regard de la trajectoire neutralité carbone de la France, définie dans la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), devra être justifiée.
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
