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Droit comparé sur l'eau - Actes du séminaire de droit comparé sur l'eau, 2000/2001

Livre

TENIERE-BUCHOT M | JEGOUZO M | VALIRON M | AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE | UNIVERSITE DE PARIS I PANTHEON SORBONNE | UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS | Académie de l'Eau

Edité par AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - 2001

Les actes du séminaire de droit comparé sur l'eau décrivent les six session : L'eau et le droit des biens ; la gestion de l'eau ; centralisation ou decentralisation ; le problème du partenariat public - privé ; la protection de consommateurs domestiques. Les deux dernières séances portent sur les problèmes de droit comparé, d'une part dans les pays d'Europe de l'ouest, et d'autre part dans les pays émergents (Tunisie, Turquie). En annexe, trois documents complémentaire : M.Barraque, sur l'eau patrimoine commun ; M. Thieffry, sur la politique communautaire de l'eau ; M. Daunait, sur le partage de l'eau.

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