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Actes de séminaires de droit comparé sur l'eau 2002

Livre

CAPONERA D | BURCHI S | SMETS H | UNIVERSITE DE PARIS I PANTHEON SORBONNE | UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS | Académie de l'Eau

Edité par AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - 2002

Ces Actes de séminaires de droit comparé sur l'eau 2002 ont pour objet le droit comparé de l'eau et ses différents aspects. L'orientation générale part du fait que la gestion actuelle de l'eau est basée sur trois pôles que constituent les lois étatiques, les services économiques privés et publics, et le consommateur, et qu'à partir de cela l'on devrait tirer des règles générales pour parvenir à une gestion équilibrée de la ressource hydraulique, en tenant compte de la culture, des traditions, et des lois locales de chaque pays. lls contiennent trois séances portant sur : les principes généraux relatifs à la ressource hydraulique : statut, accès, arbitrage ; de nouvelles règles pour la gouvernance de l'eau : accès à l'information et contrôle (transparence) ; les principes et modèles pour le partenariat public-privé dans le domaine de la gestion de l'eau.

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