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Régime juridique de la protection des eaux souterraines (le)

Livre

ANQUETIL G | UNIVERSITE DE PARIS I PANTHEON SORBONNE | UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS

Le propos de ce travail se borne à étudier les eaux souterraines se trouvant dans le sous-sol (par opposition à celles émergeant à la surface de la terre) : leur mode d'utilisation et la répartition des prélèvements, l'actualité du problème de leur pollution ainsi que leur définition scientifique et géologique. L'étude tente de répondre aux deux questions suivantes : - comment synthétiser les multiples législations qui se préoccupent de la protection des eaux en général et des eaux souterraines en particulier ; - savoir si le droit applicable à ces eaux est un droit qui vise à protéger un élément du milieu naturel souterrain ou alors à conserver une ressource naturelle et un patrimoine commun.

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