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Fiscalité au secours de l'eau (la)

Livre

TAVERNIER Y. | ASSEMBLEE NATIONALE

Edité par ASSEMBLEE NATIONALE. PARIS

L'eau est en danger : certaines pollutions ne sont pas maîtrisées, les moyens de l'Etat sont faibles et la fiscalité française est peu mobilisée au service de l'environnement. C'est à partir de ce triple constat que le Gouvernement s'est engagé dans une réforme de la politique de l'eau et que la Commission des Finances a mené une réflexion sur la fiscalité écologique, dans laquelle s'inscrit le présent rapport. Celui-ci plaide pour l'instauration rapide et contraignante d'une taxe sur les produits ou activités polluant l'eau. Afin de lutter contre la pollution d'origine agricole, il met également en lumière la nécessité de favoriser un nouveau modèle de développement pour l'agriculture.

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Livre - 1996 - Rapport sur les concentrations en bore des eaux douces en France

Disponible à SG

CDE | CDE | 3345/ | Etude et rapport | En rayon, Consultation sur place

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