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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan sur le financement à long terme de la politique de l'eau

Livre

TAVERNIER Y. | ASSEMBLEE NATIONALE

Edité par ASSEMBLEE NATIONALE - 1990

Date de publication : 19900517

Cette mission d'information constate une situation préoccupante avec des nouvelles pollutions, les problèmes de l'assainissement, du prix de l'eau. Elle constate aussi la nécessité d'adapter le cadre administratif et législatif, car on a une dispersion des structures administratives et para-étatiques. La mission fait une série de propositions pour le financement à long terme d'une politique de l'eau avec une augmentation des ressources du Fonds National pour le Développement des Adductions d'Eau (FNDAE), une gestion plus responsable de l'hydraulique agricole et autres.

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