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M 14 - Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux au 1er janvier 1999

Livre

LALLEMENT D | GAUTHIER P. | TOULEMONDE B | BASSERES J | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE | MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Edité par EDITIONS IMPRIMERIE NATIONALE. PARIS - 1998

Cette instruction budgétaire et comptable M 14 reprend l'organisation, les intitulés et les codifications de la nomenclature par nature du plan comptable général de 1982 mais aussi les principes généraux. Elle s'applique depuis le 1er janvier 1997, aux communes et à leurs services à caractère administratif, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale et aux caisses des écoles.