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Nouvelle politique de l'assainissement en France (la)
Livre
Date de publication : 19931130
Efforts à faire pour améliorer l'assainissement en France (62 % de la pollution produite rejoignaient en 1991 une station d'épuration et 42 % de cette pollution en étaient éliminés). Principes fondamentaux de la transposition de la directive européenne en droit français et textes de transposition (loi sur l'eau du 3 janvier 1992, projet de décret et d'arrêtés). Etudes en projet. Appui des Agences de l'Eau et des administrations concernées.