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Guide juridique pour l'élaboration des PDU
Livre
Edité par CERTU - 2013
Le plan de déplacements urbains (PDU), créé par la loi d'orientation sur les transports intérieurs (LOTI) de 1982 est un document de planification et de programmation portant sur l'organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement. Les deux premières parties de cet ouvrage visent à rappeler l'exhaustivité du cadre juridique dans lequel s'inscrit le PDU, du code des transports à la loi "handicap" en passant par le code de l'environnement. Les trois parties suivantes viennent éclairer, par l'analyse de 16 décision rendues par la juridiction administrative, les éléments de procédure et de contenu d'un PDU.