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Taxe générale sur les activités polluantes : une remise en cause radicale de la politique de l'eau ? (la)

Livre

PONCET JF | OUDIN J. | SENAT | GROUPE D'ETUDES SUR L'EAU

Edité par SENAT. PARIS

Le système français repose sur le principe de la gestion de l'eau par grand bassin avec six agences de l'eau dirigées par un conseil d'administration et un comité de bassin, ce dernier regroupant tous les partenaires intéressés par la gestion de l'eau. Ce

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