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Taxe générale sur les activités polluantes (la) : Une remise en cause radicale de la politique de l'eau ? Rapport d'information fait au nom de la Commission des Affaires Economiques et du Plan sur l'avenir des Agences de l'eau

Livre

PONCET JF | OUDIN J. | SENAT

Edité par SENAT. PARIS - 1998

Date de publication : 20/10/1998

Par les lois sur l'eau de 1964 et 1992, la France s'est dotée d'un dispositif efficace pour la gestion de l'eau et le financement des investissements tant pour l'assainissement que pour l'eau potable. Le système repose sur le principe de la gestion par grand bassin avec six Agences de l'eau dirigées par un conseil d'administration et un comité de bassin, ce dernier regroupant tous les partenaires intéressés ; autofinancé par des redevances, il s'inscrit dans le cadre des 6 schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Le projet de création de la taxe générale sur les activités polluantes - étendue aux redevances des agences et devant les remplacer - aboutirait à centraliser et à budgétiser la totalité des ressources des Agences de l'eau. L'importance de ce problème a conduit au colloque dont rend compte ce rapport.

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Livre - 2008 - Jurisques : Prévention des risques naturels : Jurisprudence commentée, 5ème édition, avril 2008

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Risques majeurs | CRDECPR | 4791-D | Etude et rapport | En rayon, Consultation sur place

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