La réforme de la loi sur l'eau : enjeux environnementaux et financiers

Livre

FRANCOIS-PONCET J. | OUDIN J. | SENAT | COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES | GROUPE D'ETUDES SUR L'EAU

Edité par SENAT. PARIS

Les précédentes lois sur l'eau ont été votées à la quasi unanimité, notamment en 1992. C'est ce consensus entre tous les acteurs de l'eau qui doit présider à une réforme de la politique de l'eau en France. La loi de 1992 a érigé l'eau comme patrimoine co