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Exception territoriale (l') : un atout pour la France ; n° 241 (2002-2003)
Livre
Edité par SENAT. PARIS - 2003
Stimuler l'initiative des collectivités locales en développant leurs compétences et en renforçant leur autonomie, ne suffira ni à assurer le minimum d'égalité territoriale à laquelle les Français aspirent, ni à combler le retard qui s'esquisse entre l'offre territoriale française et celle de nos partenaires européens. Encore faut-il, pour définir les moyens et l'orientation des politiques propres à combler ce retard, être au clair sur l'état réel du territoire quarante ans après la création de la DATAR, et dix-sept ans après l'Acte Unique européen. La délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire a tenté de relever ce défi, tel est l'objet du présent rapport.
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