Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Exception territoriale (l') : un atout pour la France ; n° 241 (2002-2003)

Auteurs :

  • PONCET JF
  • SENAT

Etude et rapport | SENAT. PARIS | 2003

Stimuler l'initiative des collectivités locales en développant leurs compétences et en renforçant leur autonomie, ne suffira ni à assurer le minimum d'égalité territoriale à laquelle les Français aspirent, ni à combler le retard q...

Taxe générale sur les activités polluantes (la) : Une remise en cause radicale de la politique de l'eau ? Rapport d'information fait au nom de la Comm...

Auteurs :

  • PONCET JF
  • OUDIN J.
  • SENAT

Etude et rapport | SENAT. PARIS | 1998

Par les lois sur l'eau de 1964 et 1992, la France s'est dotée d'un dispositif efficace pour la gestion de l'eau et le financement des investissements tant pour l'assainissement que pour l'eau potable. Le système repose sur le prin...

Taxe générale sur les activités polluantes : une remise en cause radicale de la politique de l'eau ? (la)

Auteurs :

  • PONCET JF
  • OUDIN J.
  • SENAT

Etude et rapport | SENAT. PARIS

Le système français repose sur le principe de la gestion de l'eau par grand bassin avec six agences de l'eau dirigées par un conseil d'administration et un comité de bassin, ce dernier regroupant tous les partenaires intéressés pa...

Chargement des enrichissements...