Protection des travailleurs
La protection des travailleurs vis-à-vis du risque lié à une exposition à l’amiante fait l’objet de dispositions réglementaires spécifiques qui complètent les mesures de prévention générales en milieu professionnel.
Afin de limiter les risques pour les salariés, la réglementation oblige les employeurs à mettre en œuvre :
- Des mesures de prévention communes à toutes les activités comportant des risques d’exposition à l’amiante ;
- Des mesures de prévention spécifiques applicables respectivement aux travaux d’encapsulage ou de retrait d’amiante ou d’articles en contenant et aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
► Les mesures de prévention communes à toutes les activités impliquant un contact avec de l’amiante incluent :
- L’évaluation initiale des risques ;
- L’information et la formation des salariés
Les travailleurs susceptibles d’être exposés à l’amiante doivent au préalable recevoir une formation à la prévention du risque amiante adaptée à la nature de l’opération et à leur fonction (arrêté du 23 février 2012). Ils sont soumis à une surveillance médicale renforcée et peuvent demander à bénéficier d’une surveillance post-professionnelle après avoir cessé leur activité. - Le contrôle des niveaux d’empoussièrement en fibres d’amiante selon la microscopie électronique à transmission analytique (META) afin de garantir le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) ; celle-ci est définie comme la concentration moyenne en fibres d’amiante, calculée sur huit heures de travail, ne doit pas dépasser dix fibres par litre depuis le 2 juillet 2015 (article R.4412-100 du code du travail fixé par le décret 2012-639 du 4 mai 2012). Le mesurage de l’empoussièrement et le contrôle du respect de la VLEP doivent être réalisés par des organismes accrédités (arrêté du 14 août 2012).
- Des mesures relatives à l’organisation du travail, au suivi des expositions, au traitement des déchets et à la protection de l’environnement du chantier ;
- La mise en œuvre de mesures de protection pour les travailleurs en privilégiant, le confinement, la mise en œuvre de techniques et modes opératoires les moins émissifs possibles, la mise en œuvre de moyens de protection collectifs et d’équipements de protection individuelle adaptés aux opérations à réaliser.
Les mesures de protection collective et le choix des équipements de protection individuelle sont précisés par les arrêtés des 8 avril et 7 mars 2013. Ces arrêtés du ministère du travail fixent, en outre, selon les niveaux d’empoussièrement et les processus mis en œuvre, les règles techniques à respecter par les entreprises, les mesures de protection de l’environnement des chantiers ainsi que les dispositions applicables en fin de travaux.
Les prélèvements et analyses de l’air des lieux de travail doivent être réalisés selon des normes techniques particulières répondant aux exigences de la réglementation. Les organismes préleveurs et les laboratoires sont accrédités afin d’attester leur conformité aux normes appelées par la réglementation. En effet, l’arrêté du 14 août 2012 prévoit que la stratégie d’échantillonnage des mesurages d’empoussièrement soit réalisée sur la base de la norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033, les prélèvements selon la norme NF X 43-269 et l’analyse en microscopie électronique META selon la norme NF X 43-050.
Il existe deux types de mesurages d’empoussièrement en fibres d’amiante avec des objectifs différents :
- Des prélèvements individuels sur opérateur au poste de travail afin d’une part, de connaître le niveau d’empoussièrement du processus mis en oeuvre (R4412-98) en fonction duquel l’entreprise déterminera les moyens de protection collective et individuelle à mettre en place pour ce processus, et d’autre part, de contrôler le respect de la VLEP (R4412-100). Ce type de prélèvement permet également de garantir le respect du non dépassement du niveau 3 d'empoussièrement soit 25 000 f/L (R 4412-115). En effet, ce dépassement conduit à l’arrêt immédiat des opérations et à la mise en œuvre de mesures correctives permettant d’abaisser le niveau d’empoussièrement le plus bas possible.
- Des prélèvements statiques, appelés mesures environnementalesselon le Code du travail, qui ont pour objectif le contrôle de l’empoussièrement ambiant avant, au cours et à la fin des travaux. Il s’agit des mesures d’état initial prévues à l’article R. 4412-127, des contrôles environnementaux en cours de chantier (article R. 4412-128) et des mesures de première restitution (article R. 4412-140). Ce type de prélèvement permet également de garantir le respect du non dépassement dans l’environnement du chantier du seuil fixé par l’art. R 1334-29-3 du CSP (R 4412-124) et de s’assurer de la maîtrise des travaux et de l’absence de pollution.
Les travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant sont effectués par des entreprises certifiées par des organismes certificateurs accrédités (arrêté du 14/12/12).
Les travailleurs des entreprises certifiées doivent être formés par un organisme également certifié.
En savoir plus :
Liste disponible des entreprises certifiées sur les sites des organismes certificateurs :
- Traitement de l'amiante - Processus de certification (Afnor)
- Liste des organismes certifiés pour le traitement de l'amiante (Global Certification)
- Liste des entreprises qualifiées Traitement de l'amiante (Qualibat)
Liste des organismes de formation certifiés :
- Formation amiante - Conformité aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 (Certibat)
- Annuaire des certifiés et qualifiés (Icert)
- Liste des organismes de formation des travailleurs amiante certifiés (Global Certifification)
D’une manière générale, il est interdit d’employer à ces opérations des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, des travailleurs intérimaires ou sous contrat à durée déterminée (articles 4153-28 et D. 4154-1 du Code du travail). Cependant, des dérogations sont possibles sous conditions.
Les entreprises réalisant les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante sont confiées à des entreprises non certifiées dont le personnel doit toutefois être formé selon les modalités de l’arrêté du 23 février 2012. Par ailleurs, ces entreprises doivent procéder à leur évaluation du risque amiante pour les travaux qu’elles réalisent dont le résultat est consigné dans un document appelé "mode opératoire".
- Rapport de l'Ansesrelatif à l'évaluation de l’efficacité des moyens de protection collective et des équipements de protection individuelle vis-à-vis de l’exposition des travailleurs aux fibres courtes et fibres fines d’amiante - Novembre 2011
- Rubrique "Amiante" actualisée présentant le cadre juridique et des informations utiles à la conduite des opérations exposant à l’amiante (site du ministère chargé du travail).
Pour plus de renseignements en matière de bonnes pratiques de prévention, adaptées à différentes activités ou métiers :
- Amiante, ce qu'il faut retenir (INRS)
- L’amiante - Prévention BTP (OPPBTP)
- Prévention des risques professionnels lors de travaux routiers (Ministère du Travail)
- Portail des Direccte et des Dieccte
Documents utiles
- Calcul de l’exposition quotidienne des travailleurs aux fibres d’amiante (Direccte Pays de Loire)
- Amiante : un guide destiné aux donneurs d’ordre (Direccte Bourgogne Franche-Comté)
- Les travaux de rénovation dans les bâtiments (Direccte Pays de Loire)
- Matériels de métrologie (Direccte Pays de Loire)
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