Protection de l'environnement
Les déchets d’amiante sont classés comme dangereux dans l’annexe II de l’article R541-8 du Code de l’environnement. Dans la plupart des cas, les déchets contenant de l’amiante sont envoyés dans des installations de stockage spécialement aménagées, soumises à autorisation et respectant des prescriptions générales définies dans des arrêtés ministériels. Il existe néanmoins certains dispositifs qui permettent de détruire les fibres d’amiante afin de permettre, le cas échéant, une valorisation de ces déchets.
Le traitement des déchets contenant de l’amiante : de la responsabilité du propriétaire
Lors de travaux de désamiantage, la personne pour laquelle les travaux sont effectués (c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires) ont la responsabilité de la bonne élimination des déchets produits, conformément aux dispositions du Code de l’environnement. Les déchets émanant de chantiers (équipements de protection des travailleurs…) sont de la responsabilité de l’entreprise qui réalise les travaux.
La traçabilité des déchets amiantés doit pouvoir être assurée jusqu’à l’installation d’élimination : le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA) permet d’effectuer ce suivi.
Le bordereau de suivi des déchets d'amiante (Formulaire CERFA n°11861*03) est signé par le maître d’ouvrage (personne pour qui les travaux sont effectués) ou le détenteur des déchets. Il est ensuite rempli par l’ensemble des acteurs du circuit de traitement des déchets (entreprise de travaux, collecteur-transporteur, installation d’élimination). Le maître d’ouvrage doit recevoir copie du bordereau qu’il a signé lorsque les déchets ont été traités. Cela lui permet de s’assurer qu’ils ont été correctement éliminés.
Les ménages, qui déposent des déchets dangereux amiantés dans des déchetteries ou qui remettent à un collecteur de petites quantités de déchets dangereux, ne sont pas tenus d’émettre un bordereau de suivi.
En savoir plus :
Où se renseigner pour trouver un lieu d’élimination ?
- En mairie ;
- Sur le site web Déchets de chantier de la Fédération Française du Bâtiment ;
- Dans le Plan départemental de gestion des déchets du BTP (Conseil départemental ou DREAL) ou le Plan de prévention et de gestion des déchets (Conseil Régional ou DREAL) ;
- Sur le site web SINOE® déchets de l’Ademe.
Autres informations :
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux ;
- Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux ;
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD") ;
- Guide d'exposition à l’amiante lors du traitement des déchets (site INRS) ;
- Circulaire DPPR/SDPD n° 97-0320 du 12/03/97 relative aux conséquences de l'interdiction de l'amiante et élimination des déchets (site AIDA de l'Ineris) ;
- Circulaire n°96-60 du 19 juillet 1996 relative à l’élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l’amiante dans le bâtiment ;
- Décret 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante.
Amiante
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