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  • ROUCHAUD (D)
  • WAGNER (N)
  • MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Livre | Ministère de l'environnement. Paris | 2016

La loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, libéralise le transport par autocar de plus de 100 kilomètres et régule celui de moins de 100 kilomètres avec l’obligation de décl...

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Auteurs :

  • ROUCHAUD (D)
  • MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
  • CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

Livre | Ministère de l'environnement. Paris | 2016

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