Le nouveau régime de responsabilité environnementale : les méthodes d'équivalence pour une réparation en nature. The new environmental liability mechanism : Equivalence methods for “repairs in kind". | HUBERT (S)
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Le nouveau régime de responsabilité environnementale : les méthodes d'équivalence pour une réparation en nature. The new environmental liability mechanism : Equ...

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HUBERT (S) | MONNERY (J) | CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

Titre complet : Le nouveau régime de responsabilité environnementale : les méthodes d'équivalence pour une réparation en nature. The new environmental liability mechanism : Equivalence methods for “repairs in kind".

Source : - 2011

Voir la revue «Point sur - Economie et évaluation - Risques, N° 96»

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